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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE AUTOMOBILE
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ASSURANCES CONDUCTEURS MALCHANCEUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURANCES CONDUCTEURS MALCHANCEUX
GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE AUTOMOBILE SARL

Numéro de dépôt :
95588346
Date de dépôt :
12/09/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/09/2005

Présentation de la marque ASSURANCES CONDUCTEURS MALCHANCEUX

Déposée le 12 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSURANCES CONDUCTEURS MALCHANCEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE AUTOMOBILE domicilié(e) 28 RUE DE NANTES, 35300 FOUGERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 844 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G I A A - France.

La marque ASSURANCES CONDUCTEURS MALCHANCEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCES CONDUCTEURS MALCHANCEUX est expirée depuis le 12 septembre 2005.

GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : INDULGENCE , ASSURANCES AUTOMOBILISTES MALCHANCEUX , NORD-SUD , ASSURANCES ASSURES MALCHANCEUX


GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'ASSURANCE AUTOMOBILE SARL - 28 RUE DE NANTES, 35300 FOUGERES - France - SIREN 349844746


G I A A - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Assurances automobiles concernant les assurés: . résiliés par leur compagnie pour sinistres, non-paiement, fausse déclaration, . ayant eu un ou plusieurs sinistres